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Conditions Générales

FAITES-ATTENTION SI VOUS RENVOYEZ DES PRODUITS !
CHRSHOP, LE COMMERCE EN GROS POUR DES PRODUITS NON-ALIMENTAIRES ET DES ÉQUIPEMENTS DE RESTAURATION ET DE CUISINE, NE REPRENDS DES PRODUITS QUE DANS LE CAS OÙ CES PRODUITS N’ONT PAS ÉTÉ OUVERTS ET QU’ILS SONT DANS L’EMBALLAGE ORIGINEL. SI VOUS RENVOYEZ UN PRODUIT, ON FACTURE 20% DU MONTANT D’ACHAT. AUSSI LES FRAIS D’EXPÉDITION NE SONT PAS RESTITUES AU CLIENT. FAITES BIEN ATTENTION SUR DES PRODUITS QUE VOUS COMMANDEZ. FAITES BIEN ATTENTION SUR LA TAILLE, LES POIDS, LES MESURES ET DIMENSIONS DES PRODUITS. SI IL Y A QUELQUE CHOSE QUE VOUS NE COMPRENEZ PAS, CONTACTEZ NOTRE SERVICE CLIENT.

Tous les équipements professionnels sur Gaz ou Propane doivent être installés par des entreprises certifiés, autrement VOUS N'AUREZ PAS LE DROIT SUR LA GARANTIE TOTALE de votre produit.

Agence commerciale:


CHRshop.fr
JUMA International
2D rue Georges Méliès
78390 Bois D'Arcy
France
 

Siège social:

CHRshop.fr
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Chambre de commerce: Amsterdam (Pays-Bas)
Numéro de registre: 58573909
Numéro de TVA: FR 59 815313275


CHRshop fait partie de JUMA International

1) Domaine d'application

 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur et Chrshop (ci-après dénommé le « vendeur ») et ayant pour objet les produits et/ou prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s'il en a été convenu autrement.


1.2 Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur, toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, un professionnel désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l'intermédiaire d'une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
 

2) Conclusion du contrat

 

  • Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur représentent des offres fermes de la part du vendeur, que le client accepte en passant commande.
  • Le client peut passer la commande par téléphone, par e-mail, ou par le biais d’un système de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur et accepter ainsi l'offre du vendeur.
  • Lors d'une commande via le système de commande en ligne, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande (« Confirmer la commande »), émet une déclaration d'acceptation ferme de l'offre se rapportant aux marchandises que contient son panier de commande.
  • Le vendeur adresse au client un accusé réception de la commande qui lui est transmis électronique.
  • Avant de passer une commande ferme et définitive via le système en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l'ensemble des informations communiquées est affiché à nouveau dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon.
  • Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail, par téléphone et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l'exactitude de l'adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit notamment veiller, en cas d'utilisation de filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l'ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.
  • Le texte du contrat est archivé par le vendeur et il est envoyé au client après l'envoi de la commande, sous forme de texte (courriel ou lettre). Par ailleurs, ce document est aussi archivé sur le site Internet du vendeur et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte protégé par un mot de passe en indiquant les données de connexion respectives à condition que le client ait crée un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande.

 

3) Prix et modalités de paiement

 

  • Les prix indiqués par le vendeur sont les prix en euros TAXES INCOMPRISES (!), mais au-dessous vous trouvez les prix en euros taxes comprises (ces prix au-dessous sont imprimés au petit) et ce sont ces prix qui incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Des frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraient cependant s'appliquer. Ils sont, le cas échéant, expressément affichés sur le site du vendeur.
  • Pour les livraisons hors Union Européenne, il peut y avoir à titre occasionnel d'autres frais que le vendeur n'a pas à supporter et qui sont de ce fait à la charge du client. Il s'agit entre autres, des frais liés aux transmissions d'argent effectuées par les institutions bancaires (frais de virements, frais bancaires d'échange) ou des frais de douane et de la TVA à l'importation.
  • Le client peut choisir entre plusieurs possibilités de paiement qui sont affichées sur le site du vendeur.
  • Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci doit donc être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.

 

4) Conditions de livraison

 

  • La livraison des marchandises s'effectue régulièrement par correspondance et à l'adresse de livraison indiquée par le client. L'adresse de livraison renseignée par le client auprès du vendeur fait référence lors de l'exécution de la transaction.
  • Si la société de transport retourne la marchandise au vendeur suite à l'impossibilité de la remise de la marchandise au client, les frais de l'expédition infructueuse sont à la charge du client. Il en va différemment si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise ou encore s'il est provisoirement empêché d'accepter la livraison, sauf si le vendeur lui avait annoncé l'arrivée de la marchandise dans un délai raisonnable.

 

5) Conformité & Garanties Légales

 En cas de défaut de la chose achetée, les dispositions légales s'appliquent.
 

6) Loi applicable, juridiction compétente

 

  • Si le client est un consommateur au sens de l'article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit français, à l'exclusion du droit commercial international des Nations Unies, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale du client.
  • Si le client est un professionnel au sens de l'article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit allemand, à l'exclusion du droit commercial international des Nations Unies, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale ou le siège social du client.



Chrshop ne peut pas être tenu responsable des erreurs et fautes d’impression non détectées par le client. Chrshop (qui fait partie de JUMA International BV) possède toujours le droit d’annuler une commande.